Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  1. Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.white-mountains-clothing.com, propriété de la Société White Mountains Clothing et géré par la Société White Mountains Clothing. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

  1. Produits

Nos produits sont garantis neufs. La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produits. Néanmoins, lors de votre commande si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.

  1. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du client/consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le « double-clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

  1. Modalités de Paiement

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.

4.1. Modalités de Paiement en France.

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :

– Par carte bancaire au comptant via la plate forme du Credit Agricole

– Par la plate forme Paypal

Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de la Société White Mountains Clothing ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.

4.2. Modalités de Paiement à l’étranger :

– Par carte bancaire au comptant.

4.3. Défaut de Paiement :

La Société White Mountains Clothing se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  1. Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes

Vos achats sur www.white-mountains-clothing.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. 
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
 la Société White Mountains Clothing n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 
Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.

  1. Expédition et livraison

Les délais de livraisons sont de 48h/72h  sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.white-mountains-clothing.com. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition (maxi 48h) auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Colissimo). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.1 Choix de Livraison :

Le client à trois choix de livraison en France : La livraison Colissimo, la livraison Colissimo option avec signature ou encore Coffret Cadeau.

La livraison Colissimo : Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre l’acheminement de votre colis. En cas de perte, un dédommagement sera possible à hauteur de 23€ / kg si un disfonctionnement est justifié auprès du service Colissimo de La Poste.
La livraison Colissimo avec option signature : Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre l’acheminement de votre colis. En cas de perte, un remboursement sera possible sur simple demande et après enquête auprès du service Colissimo de la poste. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé en boite au lettre afin de suivre les instructions pour récupérer votre colis. En l’absence de réclamation du produit pendant 14 jours, le colis nous sera retourné. Votre commande sera remboursé dans un délai de 72 heures hors frais de livraison.

Coffret Cadeau : La livraison est effectuée dans un coffret luxe 410g noir brillant lettrage doré. Emballé dans un sachet de livraison afin de protéger le coffret. La livraison s’effectue en Colissimo avec option signature : Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre l’acheminement de votre colis. En cas de perte, un remboursement sera possible sur simple demande et après enquête auprès du service Colissimo de la poste. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé en boite au lettre afin de suivre les instructions pour récupérer votre colis. En l’absence de réclamation du produit pendant 14 jours, le colis nous sera retourné. Votre commande sera remboursé dans un délai de 72 heures hors frais de livraison.

– La livraison Colissimo Europe et Monde
Elle est automatiquement acheminée en livraison Colissimo avec option signature : Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre l’acheminement de votre colis. En cas de perte, un dédommagement sera possible sur simple de demande jusqu’à 200€. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé en boite au lettre afin de suivre les instructions pour récupérer votre colis. En l’absence de réclamation du produit pendant 14 jours, le colis nous sera retourné. Votre commande sera remboursé dans un délai de 72 heures hors frais de livraison.

  1. Force majeure

La Société White Mountains Clothing ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

  1. Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Non applicable pour les produits personnalisés.

Pour cela, rendez-vous dans l’onglet « Mon Compte », puis « Demander un retour ». Indiquez ensuite : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante : White Mountains Clothing, 58 bis rue Felix Duchasseint, 63190 LEZOUX, FRANCE. Toute demande sera traitée dans les 72 heures.

Tout colis perdu lors d’un retour ne sera remboursé.

  1. Protection des données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : En cours.

9.1. Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Le responsable des traitements mis en œuvre est la Société White Mountains Clothing

9.2. Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

9.3. Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

9.4. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant àWhite Mountains Clothing, 58 bis rue Felix Duchasseint, 63190 LEZOUX, FRANCE.
 Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr

L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande.

  1. Utilisation et propriété du site

Le site www.white-mountains-clothing.com, propriété de White Mountains Clothing s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. la Société White Mountains Clothing, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.white-mountains-clothing.com peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. la Société White Mountains Clothing ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Société White Mountains Clothing s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le sitewww.white-mountains-clothing.com, propriété de White Mountains Clothing, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

  1. Coordonnées de la société

Société White Mountains Clothing – 58 bis rue Felix Duchasseint – 63190 Lezoux – France –

Siret : 81261263800013

  1. Droit applicable – Attribution de compétence

12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

12.2. Compétence juridictionnelle :

Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (63).

12.3. Compétence territoriale :

Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société White Mountains Clothing.